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La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site:
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sontconsidérées comme des données personnelles, toute information permettantd’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms etprénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ouencore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractèrepersonnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Conformémentà l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnelsont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de lapersonne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 desprésentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurementd'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regarddes finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnesconcernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard desfinalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données àcaractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel lapersonne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuellesprises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale àlaquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de lapersonne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêtpublic ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi leresponsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimespoursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que neprévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personneconcernée qui exigent une protection des données à caractère personnel,notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1: Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes:
Formulaire de contact
Navigation sur le site web
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s):
Statistiques, suivi de la qualité du service
Article 3.2: Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes:
Google Analytics
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Formulaire de contact
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3: Hébergement des données
Le site castel-mauboussin.fr est hébergé par :
Webflow
Article 4.1: Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Castel-Mauboussin, Association loi 1901
Peut etre contacté via le formulaire de contact
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Association Castel Mauboussin
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site Castel-Mauboussin se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'action.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/03/2024, a été mise à jour le 20/03/2024.
